Bernard Lallemant

De: Lallemant (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
à compter du 11 mai 1992
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161754(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Bernard Lallemant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Bailly-Maitre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990